MENTIONS LÉGALES

Pas à pattes est un site de promenade, de pensions et de visites à domicile pour tout animal, offrant des services adaptés aux besoins de chacun. Notre entreprise est engagée à fournir des informations précises et à jour, cependant, nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer les mentions légales spécifiques à votre entreprise ou à votre type de site Web.

Pas à pattes
Dénomination sociale : Pas à pattes
Adresse du siège social de l’entreprise : [insérer l'adresse]
Noms des dirigeants de l’entreprise : [insérer les noms]
Numéro de téléphone : [insérer le numéro de téléphone]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité : [insérer le numéro d'enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [insérer le numéro d'identification fiscale]
Forme juridique de l’entreprise : [insérer la forme juridique]
Montant du Capital Social : [insérer le montant]
Si notre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site : [insérer les informations de l'hébergeur]
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : contact@pasapattes.com
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